Termes et conditions

Termes et conditions

Identification des parties

Les termes et conditions d'utilisation décrits aux présentes constituent l'entente ferme entre « vous » et « nous ». Les termes « vous » et « l'utilisateur » réfèrent à la personne qui utilise le site ou encore à la compagnie ou organisation qui l'a mandaté pour le faire. Le terme « nous » réfère à « I Love MTL » une division de Vie urbaine média inc., à « ilovemtl.com » et au « site » dont I Love MTL est la propriétaire et exploitante.

Acceptation des termes et conditions d'utilisation

Le droit d'utilisation de ce site ne vous est octroyé qu'à la condition expresse que vous en acceptez les termes et conditions énoncés dans le présent document. Il est donc important que vous en preniez connaissance et que vous les acceptiez avant de procéder à l'utilisation du site. En utilisant le site, vous acceptez ces termes et conditions et vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez vous abstenir d'utiliser le site, car vous en ferez alors une utilisation non autorisée.

Description des services du site

I Love MTL opère un site internet ilovemtl.com qui offre, à la communauté de ses utilisateurs, des services interactifs en ligne qui leur permettent d'identifier et de structurer leurs intérêts sociaux et culturels, de les partager avec leurs amis sur les réseaux sociaux , de recevoir des suggestions et des opportunités en ligne avec ces intérêts (« les services »). Les services incluent aussi, plus spécifiquement, l'affichage d'offres spéciales de différents commerçants et le support transactionnel électronique pour les acquérir de ces commerçants sous forme de bons escomptés qui peuvent être utilisés pour l'acquisition de biens et services dans leur commerce ou établissement. Cependant, les services de I Love MTL ne comprennent en aucune façon la livraison de biens et la prestation de services auxquelles les bons donnent accès, lesquels sont offerts distinctement et indépendamment par les commerçants eux-mêmes.

Services transactionnels pour l'acquisition des bons des commerçants

En utilisant les services de I Love MTL vous acceptez les règles suivantes : * Vous devez vous inscrire et nous fournir certaines informations personnelles nécessaires pour permettre le paiement de votre achat, l'impression de votre bon, le visionnement et l'ajustement de votre profil. * Lorsque vous cliquez sur l'icône « Acheter » vous acceptez d'acheter un bon échangeable contre des biens et services du commerçant, sous réserve que le nombre minimum d'acheteurs fixé par le commerçant soit atteint * Votre achat ne sera confirmé que si ce nombre minimum d'acheteurs est atteint avant minuit le jour de l'expiration de l'offre. S'il y a confirmation, les frais seront alors portés à votre carte de crédit et nous vous transmettrons par courriel votre Bon que vous pourrez imprimer. Si le nombre minimal d'acheteurs n'est pas atteint, l'offre est annulée et aucuns frais ne seront portés à votre carte de crédit. * Vous reconnaissez que le vendeur du bon est le commerçant et qu'il est le seul responsable d'honorer ce bon et ses conditions, de la livraison des biens et de la prestation de services auquel le bon donne accès. * L'utilisation des bons est assujettie aux conditions spécifiques d'échanges fixées par le commerçant et indiquées sur le bon ou sur le site. L'utilisation est aussi sujette aux conditions générales suivantes : le bon ne peut-être combiné à aucune autre offre promotionnelle, le bon ne peut être reproduit d'aucune façon, ni I Love MTL ni le commerçant ne sont responsables de la perte ou du vol d'un bon. Le commerçant s'est engagé auprès de I Love MTL à honorer ses Bons et les conditions qui y sont associés. Les utilisateurs de I Love MTL qui éprouvent quelques difficultés dans l'échange de leurs bons conformément aux conditions, pourront soumettre leurs doléances à I Love MTL par courriel à l'adresse suivante [email protected]. I Love MTL fera ses meilleurs efforts pour vous aider à résoudre la situation avec le commerçant.

Limitations de responsabilités

L'utilisateur accepte d'utiliser à sa propre initiative et à ses propres risques le site qui lui offre « en son état » et « comme disponible ». Sous réserve du droit applicable, I Love MTL ne fait aucune représentation ni garanties, expresse ou implicite, de fonctionnalité, de qualité, de non-contrefaçon, d'accessibilité sans interruption ou erreurs et d'absence de virus informatiques. Les mêmes limitations de responsabilité s'appliquent au contenu du site, l'information, les produits et services qui y sont affichés. I Love MTL ne sera donc assujettie d'aucune façon pour les dommages directs, indirects, punitifs ou conséquents découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce site. Malgré ce qui précède, si I Love MTL devait être tenue responsable, cette responsabilité de I Love MTL envers vous ou envers un tiers ne pourra en aucun cas dépasser la valeur du prix d'achat du Bon. De façon particulière, I Love MTL ne fait aucune représentation ni garantie et se dégage complètement de toute responsabilité relative à la livraison de biens et la prestation de services auxquels les bons donnent accès, lesquels sont offerts distinctement et indépendamment par les commerçants eux-mêmes.

Interdiction d'utilisation illicite du site

Vous devez utiliser ce site et vous assurer que l'utilisation de votre compte sécurisé sur ce site se fait de façon légale et respectueuse. En ce sens il vous est interdit de soumettre du contenu qui soit haineux,obscène, pornographique, diffamatoire, calomnieux,abusif, vulgaire, menaçant, non respectueux des droits de la personne, non respectueux des droits publics ou privés, en contravention des droits de propriété intellectuelle ou de toute autre loi. I Love MTL pourra retirer en tout temps toute information transmise ou affichée par vous sur son site qu'elle juge en contravention au présent paragraphe, et ce à son entière discrétion et sans avis préalable.

Indemnisation

L'utilisateur convient de dégager de toute responsabilité et de tenir indemne I Love MTL, ses sociétés affiliées,ses administrateurs, dirigeants et employés relativement à toute réclamation de dommages et de frais qui leur seraient soumises par un tiers suite à un manquement aux présentes conditions par vous ou par les utilisateurs de votre compte.

Information véridique, mot de passe et sécurité de votre compte

Vous vous engagez à fournir une information véridique et à jour lors de votre inscription et de votre utilisation subséquente de notre site. Il vous revient de maintenir confidentiels les mots de passe qui donnent accès à votre compte, car les actions gérées à partir de votre compte seront de votre pleine et exclusive responsabilité.

Reconnaissance des communications électroniques

Vous reconnaissez que toutes les communications électroniques que nous vous émettrons satisfont toute exigence légale quant à des communications devant être faites par écrit.

Droit d'utilisation automatique

Lorsque vous soumettez de l'information et du contenu sur notre site, vous accordez automatiquement une license d'utilisation ,ou nous garantissez que le propriétaire des droits nous accorde une telle license, non exclusive mais perpétuelle, mondiale,libre de redevances, autorisant l'utilisation multifonctionnelle de tous ces éléments et de tout ce contenu.

Marques de commerce

Il est interdit d'utiliser une marque de commerce affichée sur le présent site sans la permission écrite de I Love MTL ou du propriétaire de ladite marque de commerce. « I Love MTL » « I Love MTL » « Citées branchées » sont des marques de commerce appartenant à Vie Urbaine Networks inc.

Accès à des sites externes

Certains liens disponibles sur le présent site vous permettent d'accéder à des sites Internet qui ne sont pas gérés par I Love MTL. Nous mettons à votre disponibilité ces liens uniquement pour vous accommoder et ne fournissons aucune garantie ni ne faisons aucune déclaration ni recommandation de quelque nature que ce soit relativement à ces sites Internet. I Love MTL n'assume aucune responsabilité quant au contenu des sites Internet de tiers. Sachez donc que votre accès à ces sites Internet externes de tiers se fera à vos propres risques.

Politique de confidentialité

La politique de confidentialité de I Love MTL quant à la confidentialité des renseignements professionnels est présentée sur le site . Vous pouvez la consulter en accédant à https://vieurbaine.annexedev.com//aide/politique-de-confidentialite.html. Cette politique fait partie intégrante de la présente entente et vous lie.

Dispositions générales

Le présent texte de termes et conditions constitue l'entente complète et finale entre I Love MTL et vous quant à l'utilisation de nos services. Le fait qu'une clause de la présente entente soit annulée ou invalidée par un tribunal compétent n'aura aucune incidence sur la validité de l'ensemble des autres clauses de l'entente. Le site ilovemtl.com est hébergé et exploité par Vie Urbaine Networks inc. dans ses bureaux situés à Montréal, province de Québec, Canada. Aussi les parties conviennent que la présente entente est intervenue à Montréal et que toute dispute sera soumise exclusivement aux Tribunaux du Québec, dans le district judiciaire de Montréal. La présente entente et son interprétation seront régies par les lois du Québec et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

Politique de remboursement

L'offre est acquise par le client directement du commerçant bien que la transaction se fasse sur la plateforme d'achat de groupe I Love MTL. Il revient donc au commerçant de rendre au client le service auquel il s'est engagé conformément aux termes et conditions prévus dans l'offre publiée, sinon de le dédommager ou de rembourser en conséquence. I Love MTL offre aux utilisateurs de sa plateforme un service à la clientèle soutenu pour assurer le respect de ces engagements par les commerçants qui publient des offres sur sa plateforme. Ce support se traduit par la politique de remboursement suivante.

Période de remboursement garantie par I Love MTL

Pour une période de 15 jours suivant la date d'achat d'un coupon sur sa plateforme, I Love MTL remboursera elle-même le montant déboursé par l'acheteur du coupon, sans que ce dernier ait à motiver de quelque façon sa demande de remboursement, pourvu évidemment que le coupon n'ait pas été déjà utilisé ou ne soit pas déjà expiré.

Période subséquente de support aux demandes de remboursement

Après cette période, I Love MTL s'engage à soutenir ses utilisateurs dans toute réclamation légitime et motivée, auprès d'un commerçant, visant soit à s'assurer que le service est rendu conformément aux termes et conditions de l'offre, soit à demander un remboursement pour services non rendus. Chaque demande sera évaluée cas par cas à son mérite et I Love MTL fera tout en son possible pour assurer un juste règlement par le commerçant de toute demande de remboursement par les utilisateurs.de sa plateforme.